Restitution des bases militaires : la Sicap traine les forces françaises devant la justice
Les forces françaises ont libéré les installations qu’elles occupaient au Sénégal. L’État est en train de reprendre possession des différents sites qui leur avaient été dédiés. L’un de ceux-ci fait l’objet d’un litige qui a été évoqué devant le tribunal de Dakar, lundi dernier.
Libération, qui donne l’information, précise qu’il s’agit d’une plainte de la Sicap contre les Éléments français du Sénégal. Le journal indique que la société immobilière reproche aux mis en cause d’avoir fait main basse sur une assiette foncière lui appartenant, y érigeant des barbelés.
«Dans sa décision, rapporte la même source, le tribunal a soulevé l’exception préjudicielle d’immunité de juridiction dont bénéficie les Éléments français du Sénégal avant de se déclarer incompétent.»
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