Loi de finances rectificative : comment Diomaye Faye peut contourner Ousmane Sonko

Le refus des députés de Pastef de voter la Loi de finances rectificative (LFR) ne devrait pas paralyser le fonctionnement de l’État. Des spécialistes interrogés par Wal fadjri se veulent rassurants et exposent les mécanismes juridiques dont dispose le Président Bassirou Diomaye Faye pour surmonter ce blocage.

L’enseignant-chercheur en droit à l’UCAD, Dr Mor Fall, évoque notamment les articles 68 de la Constitution et 57 de la loi organique relative aux lois de finances, qui permettent, dans certaines conditions, de dessaisir l’Assemblée nationale du projet budgétaire. Ces dispositions visent à garantir la continuité de l’action publique. « Il ne doit pas y avoir d’interruption dans le fonctionnement de l’activité des pouvoirs publics », souligne-t-il. L’économiste Meïssa Babou, abondant dans le même sens, se montre catégorique sur l’issue du processus budgétaire : « Quelle que soit la situation et le mode de validation, la LFR sera exécutée. »

De son côté, Dr Abdoul Aziz Mbodji rappelle que « la marge d’amendement des députés est encadrée par la loi organique ». Le journaliste et ancien ministre Souleymane Jules Diop évoque une autre possibilité : le recours à l’article 86, alinéa 6, pour faire adopter le texte sans vote. Cette option exposerait toutefois le gouvernement à une motion de censure.