Le magistrat Cheikh Ndiaye n'a pas signé la décision du Conseil constitutionnel annulant le report de la Présidentielle
Le document relatif à la décision du Conseil constitutionnel portant annulation du report de l’élection présidentielle n'a pas été signé par le magistrat Cheikh Ndiaye.
«Sur la composition du Conseil constitutionnel, « le Conseil constitutionnel, constatant l’absence d’un de ses membres, peut, conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel, valablement délibérer et statuer », indique le considérant 4.
Rappelons que le juge Cheikh Ndiaye est accusé par le Parti démocratique sénégalais (PDS) de corruption et de collusion avec certains hommes politiques à l’étape du parrainage. Une plainte a été déposé au parquet qui a ouvert une information judicaire mettant fin à la Commission d’enquête parlementaire.
«Sur la composition du Conseil constitutionnel, « le Conseil constitutionnel, constatant l’absence d’un de ses membres, peut, conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel, valablement délibérer et statuer », indique le considérant 4.
Rappelons que le juge Cheikh Ndiaye est accusé par le Parti démocratique sénégalais (PDS) de corruption et de collusion avec certains hommes politiques à l’étape du parrainage. Une plainte a été déposé au parquet qui a ouvert une information judicaire mettant fin à la Commission d’enquête parlementaire.
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